Crayons de couleur
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Crayons de couleur

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 Droits d'auteur sur les pas à pas

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4 participants
AuteurMessage
Mia
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Mia


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Localisation : Canada
Date d'inscription : 09/01/2011

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MessageSujet: Droits d'auteur sur les pas à pas   Droits d'auteur sur les pas à pas EmptyDim 7 Aoû 2011 - 0:34

Encore une question. Je viens de faire un pas à pas dans une revue. C'est écrit que j'ai le droit d'utiliser l'image pour usage privée, jesuis très fière de mon dessin, puis-je le poster ici ou l'usage privée interdit de le mettre sur un forum?
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baguera91
esquisse
baguera91


Féminin
Nombre de messages : 927
Localisation : en Bretagne, dans le 44, à Corcoué sur Logne
Date d'inscription : 24/10/2010

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MessageSujet: Re: Droits d'auteur sur les pas à pas   Droits d'auteur sur les pas à pas EmptyDim 7 Aoû 2011 - 6:39

Lorsque j'avais fait un pas a pas trouvé dans une revue j'avais fait un mail a son auteur pour demander la permission de poster mon dessin sur les forums et elle m'avait répondu que c'était tombe dans le domaine public. Peut être que tous les auteurs ont la même conception pour leurs pas a pas publiés ?
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Imandra
Tutu aux aguets
Imandra


Féminin
Nombre de messages : 5788
Localisation : Hauts de France
Date d'inscription : 11/07/2005

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MessageSujet: Re: Droits d'auteur sur les pas à pas   Droits d'auteur sur les pas à pas EmptyDim 7 Aoû 2011 - 7:36

Mia : usage privé, c'est-à-dire que tu ne peux pas le montrer en public, et internet, c'est public.
Ce sont les lois sur le droit d'auteur, qui sont à peu près équivalentes dans tous les pays : https://crayonsdecouleur.forumactif.com/t6409-respect-des-droits-d-auteur.

En France :
Code de la propriété intellectuelle
Article L122-5:
Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire :
1° Les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille ;
...

Baguera : L'auteur du pas à pas t'a exactement répondu, je cite :
"Ces leçons paraissant sur des revues, elles tombent un peu dans le domaine public..."
https://crayonsdecouleur.forumactif.com/t7461-un-parc#99946.
C'est son point de vue personnel, mais il ne se substitue pas à la loi.
D'autre part, les éditeurs de revues mettent un copyright sur l'ensemble de la revue.

Donc, non, les copies de pas à pas ne peuvent pas être mises sur le forum sans autorisation écrite de l'auteur, et légalement, il faudrait aussi obtenir celle de l'éditeur.

Nous vous rappelons que la responsabilité des administrateurs du forum est engagée en cas de non-respect de la loi par les membres !

NB. Je scinde le sujet et je les déplace dans les règles, car c'est important.
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edel
dessinateur
edel


Féminin
Nombre de messages : 123
Localisation : Finistère
Date d'inscription : 30/06/2011

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MessageSujet: Re: Droits d'auteur sur les pas à pas   Droits d'auteur sur les pas à pas EmptyDim 7 Aoû 2011 - 8:07

Ah bon ? Je suis étonnée, parce que justement ce sont des pas à pas. Je m'explique.

Je pensais qu'il était possible de publier le dessin, en mentionnant "d'après le pas à pas de truc, extrait de la revue machin" dès l'instant où il n'y avait pas d'acte de commerce bien sûr, donc juste pour montrer.

Bon d'accord, merci Imandra pour le lien legifrance, je vais relire le texte. C'est intéressant et surtout bon de repréciser les choses.
crasourire
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Imandra
Tutu aux aguets
Imandra


Féminin
Nombre de messages : 5788
Localisation : Hauts de France
Date d'inscription : 11/07/2005

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MessageSujet: Re: Droits d'auteur sur les pas à pas   Droits d'auteur sur les pas à pas EmptyDim 7 Aoû 2011 - 8:14

Il n'y a pas de loi spéciale pour les pas à pas.

Regardez sur vos livres et revues. Il y a TOUJOURS un copyright ou une mention du droit d'auteur.
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Mia
créateur
Mia


Féminin
Nombre de messages : 646
Localisation : Canada
Date d'inscription : 09/01/2011

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MessageSujet: Re: Droits d'auteur sur les pas à pas   Droits d'auteur sur les pas à pas EmptyDim 7 Aoû 2011 - 14:35

Je pensais comme Edel, voilà pourquoi j'ai préféré vous demander avant. :) Je le montrerai avec fierté à mes amis plutôt qu'à vous... (quoique j'aurais préféré vous le montrer à vous, hihihi!)

Merci pour la réponse!
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MessageSujet: Re: Droits d'auteur sur les pas à pas   Droits d'auteur sur les pas à pas Empty

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