Discussions sur les droits d'auteur

Oui, je me demande parfois si en étant trop honnète on se créé finalement des difficultées supplémentaires ; pour mon exemple particulier des chameaux, sur les dessins que j'ai réalisé j'ai bien indiqué "d'après un dessin de Charles Le Brun" ; je suis sûr (même si j'ai pas le temps et les moyens de faire une vérification juridique) que ces séries de dessin sont dans le domaine public.
L'éditeur (Réunion des Musées Nationaux) n'a pas jugé utile de mentionner des phrases teigneuses que l'on trouve parfois sur des ouvrages.

Pour un amateur qui n'a aucun but lucratif et qui n'a jamais rien vendu (c'est mon cas), la question essentielle qui peut se poser, c'est la demande d'autorisation à un auteur si c'est une copie d'une oeuvre privée.
Là ou ça risque de devenir compliqué c'est quand les oeuvres sont sujettes à interprétation : c'est surement très compliqué (je suis pas juriste, je fais une supposition), et je suppose qu'il faut connaître les lois ou avoir de bons avocats ?

Ce n'est pas compliqué, c'est indiqué sur le lien que tu as mis : Charles Le Brun (1619-1690)
soit 321 ans depuis sa mort : aucun doute sur le fait que son oeuvre soit dans le domaine public...

Ce n'est pas une question de teigneux ou pas, c'est la loi qui protège la propriété intellectuelle.
TOUT est protégé, même si les auteurs ne font pas de démarches en ce sens, et même si l'éditeur ne le précise pas (ce qui m'étonnerait).

Je ne comprends pas ce que tu veux dire par "copie d'une oeuvre privée".
Si l'oeuvre est privée, on ne peut pas la copier puisqu'on n'a pas l'occasion de la voir.
Si tu veux parler de copie privée d'une oeuvre, c'est autorisé si la copie reste dans le cercle de famille :
Code de la propriété intellectuelle Article L122-5 :
Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire :
1° Les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille ;
...

Quand tu parles d' "oeuvres sujettes à interprétation", c'est à propos de la ressemblance avec le modèle ?
Effectivement, ce serait à la justice de trancher, comme pour les plagiats d'oeuvres littéraires.
http://www.culture.gouv.fr/culture/infos-pratiques/droits/protection.htm :
"Le code de la propriété intellectuelle  entend par contrefaçon tous les actes d'utilisation non autorisée de l'œuvre.  En cas de reprise partielle de cette dernière, elle s'apprécie en fonction des ressemblances entre les œuvres."

Voir le site Getty images ; sur ce site il y a des images  "droits gérés" "libres de droit" mais payantes et d'autres où il y a cette mention.....
par contre est-ce que cette mention émane bien de l'auteur ???? la question est pertinente, Imandra aux aguets    
exemple au hasard  :
http://www.gettyimages.fr/detail/103573033/Photodisc

Il y a un tarif, donc l'image est libre de droits, mais payante. On ne peut l'utiliser qu'en l'achetant.

Pour moi, ce qui est indiqué à propos des autorisations se rapporte à ceci (cliquer sur "En savoir plus sur les licences libres de droit") :
"Les images libres de droits sont facturées en fonction de la taille/résolution de leurs fichiers et non pas en fonction de l'utilisation. Vous n'avez aucun droit supplémentaire à payer individuellement pour chaque utilisation. Lorsque vous achetez un produit libre de droits, vous pouvez l'utiliser sur n'importe quel projet, aussi souvent que vous le souhaitez, sans frais supplémentaires..."

Ce qui signifie que l'utilisation est libre sans avoir à demander d'autorisation, à partir du moment où l'on a acheté l'image... et où on cite l'auteur (et la provenance).

Voir cet article Wikipedia sur les banques d'images :http://fr.wikipedia.org/wiki/Banque_d%27images

Je conseille vivement l'utilisation de Wikimedia Commons, en indiquant le lien de l'image :
https://commons.wikimedia.org/wiki/Accueil?uselang=fr.
Il y a énormément d'images. Les références d'auteur et les licences d'utilisation sont clairement indiquées.
Et les images restent visibles longtemps. Sur toutes les images que j'ai utilisées, aucun lien n'est devenu obsolète (depuis 2010).
Voir ma galerie.

Ok Imandra... j'avais posé cette question car pour moi cela prêtait à confusion entre
"Les autorisations des modèles sont disponibles. Cette image est adaptée à une utilisation commerciale".  
et
"Aucune autorisation n'est disponible, mais cette image ne nécessite pas d'autorisation. Cette image est adaptée à une utilisation commerciale."  

MERCI  

freezbee a écrit:

Ceci étant dit, un ami m'avait donné un conseil utile...en captant une image dans un film...le tour est joué, car c'est toi, qui, en quelque sorte photographie l'artiste.

Tu me diras qu'il y a toujours le support filmique...

Je n'ai pas connaissance d'artistes qui aient fait des procès à des dessinateurs ou des peintres pour avoir utilisé leur image.

 

à l'occasion de mon retour sur le forum... (je n'avais pas dessiné depuis 1 an et demi et je viens juste de ressortir mes crayons...) je me posais justement la question...
J'ai commencé un dessin aux cc. Pour le modèle, un dvd de spectacle musical. Pause, capture d'écran. Du coup je ne sais pas si je peux le publier?

Merci.

Re-bienvenue, Isa !

Dans ce cas, il y a le droit à l'image des personnes représentées, mais aussi les droits de l'auteur du film ou de la vidéo.
Et si on va plus loin, ceux de l'organisateur du spectacle, du créateur des lumières...

A mon avis, les captures d'écran sont tout autant soumises au droit d'auteur que les photos.
Pour le film lui-même, c'est une succession d'images fixes, donc chacune d'elle est certainement protégée.
Le cadrage est une oeuvre personnelle du cinéaste.
Dans un film de fiction, il y aura en plus les décors, les costumes...

Ceci dit, je n'ai pas de références de texte officiel à ce propos.

J'ai trouvé ceci, sans références, mais qui me paraît sensé :
"Le cas des captures d'écran
Tous comme les contenus listés ci-dessus, les captures d'écran d'une image, d'une vidéo ou d'une page web sont soumises au droit d'auteur, et leur utilisation doit théoriquement faire l'objet d'une autorisation préalable. Sachant que la réutilisation de certains contenus est plus sensible que d'autres, selon le domaine d'activités des ayants droit (ex : domaine artistique, industrie du divertissement)."
http://www.commentcamarche.net/faq/34187-editeurs-web-comment-respecter-les-droits-d-auteur

Ok ben je crois que je vais le garder pour moi,  ça sera très joli accroché dans mon salon et pis voilà !  

Ce dessin, je l'avais commencé il y a longtemps et en retombant dessus je me suis dit que ça valait le coup de le terminer.
Sinon, pour les prochains, je vais pas me prendre la tête, je n'utiliserai plus que mes photos persos, j'en fais pas mal en plus.

Merci pour ta réponse !

Tu peux aussi utiliser des photos libres de droits et gratuites. On en a répertorié une panoplie sur le forum :  
https://crayonsdecouleur.forumactif.com/t6438-sites-de-photos-libres-de-droit-et-gratuites