Respect des droits d'auteur

Nous souhaitons attirer votre attention sur le respect dû aux auteurs, qu'ils soient plasticiens, photographes ou autres.
C'est le droit d'auteur, encadré par la loi.

Ne publiez pas sur le forum une oeuvre que vous auriez copiée telle quelle sans mentionner, c'est un minimum, le nom de l'auteur (droit moral : perpétuel).
Sachez que, légalement, vous devez même demander, à la personne que vous copiez, une autorisation écrite avant toute publication sur Internet, qui est un espace public.

Pour complément d'information, voici quelques liens en matière de législation dans les pays francophones :
France :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006069414
https://www.economie.gouv.fr/apie/propriete-intellectuelle-publications/contenus-concernes-par-droit-auteur
Belgique :
https://economie.fgov.be/fr/themes/propriete-intellectuelle/droits-de-pi/droits-dauteur-et-droits/les-droits-dauteur
Canada :
http://lois-laws.justice.gc.ca/fra/lois/C-42/index.html
Suisse :
https://ssa.ch/fr/portrait/le-droit-d-auteur/

Pour les auteurs décédés, leur oeuvre tombe dans le domaine public dans un certain délai après leur décès (70 ans pour l'Union Européenne).
Mais le nom de l'auteur doit toujours être cité, en vertu des droits moraux, qui sont perpétuels : il faut mentionner le nom de l'auteur dès que l'on montre une image (ou que l'on cite un texte) qui ne vous appartient pas.
https://www.economie.gouv.fr/apie/propriete-intellectuelle-publications/utiliser-oeuvre-dans-respect-droit-moral-auteur
http://fr.wikipedia.org/wiki/Dur%C3%A9e_du_droit_d%27auteur_par_pays

Pour les photos libres de droit, il faut savoir que, pour la plupart, elles sont tout de même soumises à des règles d'utilisation, même si elles sont gratuites.  Il est important de toujours vérifier sur le site quelles sont les conditions d'utilisation (licence).  
Au cas où les photos ne sont pas libres de droits et gratuites, il convient, avant toute publication ou copie, d'en demander l'autorisation écrite au photographe (qui accepte aimablement dans de nombreux cas).
http://fr.wikipedia.org/wiki/Banque_d'images#Licence_libre_de_droit

Nous en avons déjà débattu ici :
https://crayonsdecouleur.forumactif.com/parlons-art-parlons-bien-f9/libre-de-droit-t803.htm?highlight=droit
https://crayonsdecouleur.forumactif.com/les-photos-et-sources-d-inspiration-f3/des-milliers-de-photos-magnifiques-t6313.htm

Il existe beaucoup de sites d'images libres et nous en avons recensé plusieurs afin de faciliter vos recherches :
https://crayonsdecouleur.forumactif.com/les-sites-de-photos-et-sources-d-inspiration-f3/sites-de-photos-libres-de-droit-et-gratuites-t6438.htm

Nous avons également créé, sur le forum, un espace où nous pouvons mutualiser certaines de nos propres photos, utilisables par tous sans nuire au respect d'autrui : https://crayonsdecouleur.forumactif.com/f60-photos-personnelles

Encore un rappel !

Le respect du droit d'auteur et des droits moraux passe au minimum par la mention du nom de l'auteur ou de son pseudonyme (droits moraux) :
Articles L121-1 et 2 du Code de la propriété intellectuelle - https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006069414/LEGISCTA000006161636/#LEGISCTA000006161636

"Le droit à la paternité permet à l’auteur d’exiger et de revendiquer à tout moment la mention de son nom et de ses qualités sur tout mode de publication de son œuvre. En outre, tout utilisateur de l’œuvre a l'obligation d’indiquer le nom de l’auteur. Ce droit ne fait nullement obstacle à l’anonymat ou l’usage d’un pseudonyme ;"'

https://www.economie.gouv.fr/apie/propriete-intellectuelle-publications/utiliser-oeuvre-dans-respect-droit-moral-auteur

https://www.economie.gouv.fr/apie/publications/focus-que-signifie-libre-droits

Il est donc obligatoire de citer le nom (ou le pseudo) de l'auteur de l'oeuvre copiée, ou même de l'image montrée sur le forum !

Les droits moraux sont perpétuels et subsistent même quand l'oeuvre est dans le domaine public ou qu'une licence en permet la copie.

Ils ne sont absolument pas respectés quand on se contente d'une vague mention : "d'après photo libre de droit" invérifiable ou "d'après photo de tel site"...

Lorsque l'auteur a choisi de publier son oeuvre par le biais d'internet, il est très facile d'en indiquer le lien, alors pourquoi ne pas le faire systématiquement ?
https://crayonsdecouleur.forumactif.com/t7084-inserer-un-lien-dans-un-message#93662

Mais même dans ce cas, il faut impérativement citer le nom de l'auteur, car les liens peuvent devenir obsolètes.

Par expérience, je conseille le site Wikimedia Commons :
https://commons.wikimedia.org/wiki/Accueil?uselang=fr
Les noms des auteurs ou personnes morales sont bien indiqués, les conditions d'utilisations sont très claires. On y trouve énormément d'images, que ce soit photos, art, illustrations... et les liens restent accessibles (voir ma galerie : liens toujours actifs depuis 2010).

Dans le n°127 (29 mars/24 mai 2016) du magazine Pratique des Arts (Diverti Editions), un article intitulé :
"Peindre d'après une photo protégée : vos droits et devoirs" (pages 98 à 101).

http://www.boutiquedesartistes.fr/pratique-des-arts-n-127-peindre-le-printemps.html